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La consultante demande si les intérêts de retard découlant d'un liquidation fiscale sont déductibles de l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'il s'agit de charges financières déductibles, sous réserve des limites de déductibilité applicables aux charges financières.
Cuestión planteada Si es deducible en el Impuesto sobre Sociedades del ejercicio 2016 el completo importe soportado por los intereses de demora antes referidos, y, si se opinase que la deducibilidad es procedente en ejercicios anteriores, ¿cómo debería operar para lograr tal fin?
Los intereses de demora tributarios tienen un carácter financiero y compensatorio, no sancionador, por lo que son fiscalmente deducibles. Al ser gastos financieros, están sujetos a los límites de deducibilidad del artículo 16 de la LIS. Si se registran en una cuenta de reservas por error contable, serán deducibles en el periodo en que se registren con cargo a dichas reservas, siempre que no suponga una tributación inferior y respetando el límite de gastos financieros.
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