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La consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable aux services de techniciens et d'artistes facturés dans le cadre de l'organisation de concerts. La DGT précise que les services fournis par des personnes physiques (artistes ou techniciens) sont soumis au taux de 10 % lorsqu'ils sont rendus à un organisateur de spectacles musicaux ou théâtraux.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a los servicios prestados a la sociedad consultante por los técnicos y artistas que le expiden las correspondientes facturas.
Los servicios prestados por artistas, directores y técnicos que sean personas físicas a organizadores de obras teatrales o musicales tributan al 10%. Se considera organizador a quien ordene los medios materiales o humanos para la representación. Si la empresa consultante actúa como mediadora y no como organizadora, sus servicios tributan al 21%.
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