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Une société de restauration s'interroge sur la possibilité de regrouper la facturation de ses établissements dans des écritures récapitulatives et sur les conditions à respecter. La DGT confirme que cela est possible à condition qu'il s'agisse de factures simplifiées, qu'elles aient été émises le même jour et que l'exigibilité intervienne au cours du même mois civil.
Cuestión planteada En relación con las facturas simplificadas emitidas, si es posible realizar un asiento resumen para cada uno de los locales de los que dispone, así como, los requisitos que debe cumplir.
Es posible sustituir la anotación individualizada de facturas por asientos resumen en el libro registro de facturas expedidas si se cumplen simultáneamente que no sea preceptiva la identificación del destinatario y que el devengo se haya producido en un mismo mes natural. Para ello, las facturas deben haber sido expedidas en la misma fecha. En el caso de sujetos obligados al SII, el suministro de la información debe realizarse en el plazo de cuatro días naturales desde la expedición de la factura, incluso si se agrupan en un asiento resumen.
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