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Une salariée a demandé si l'indemnité reçue suite à la rupture de son contrat de travail par accord mutuel pouvait être exonérée ou bénéficier d'une réduction. La DGT précise qu'elle n'est pas exonérée, mais qu'elle permet l'application de la réduction de 40 % au titre des revenus irréguliers.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el IRPF de la indemnización por extinción de la relación laboral de mutuo acuerdo obtenida. Aplicación de la reducción del 40%.
La extinción de la relación laboral por mutuo acuerdo no permite la exención del artículo 7 e) de la LIRPF, por lo que las cantidades deben tributar como rendimientos del trabajo. No obstante, al imputarse en un único periodo impositivo, estas cantidades se consideran rendimientos obtenidos de forma notoriamente irregular, permitiendo la aplicación de la reducción del 40% prevista en el artículo 18.2 de la LIRPF.
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