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Un consultant s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours particuliers d'anglais et de thaïlandais. La DGT précise que cette exonération dépend de l'inclusion des matières enseignées dans les programmes d'études du système éducatif.
Cuestión planteada Exención de las clases particulares referenciadas a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que las clases particulares prestadas por personas físicas estén exentas de IVA, las materias deben estar comprendidas en los planes de estudio de cualquier nivel o grado del sistema educativo. Además, no debe ser necesario darse de alta en las tarifas de actividades empresariales del Impuesto sobre Actividades Económicas. Si no se cumplen estos requisitos, las clases estarán sujetas al tipo general del 21 por ciento.
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