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Un avocat a sollicité un avis sur l'imposition des prestations de retraite de sa Mutualité de l'Avocature. La DGT précise qu'elles sont imposées comme revenus du travail dans la mesure où elles dépassent les cotisations qui n'ont pas été déductibles ou n'ont pas fait l'objet d'une réduction.
Cuestión planteada 1. Tributación de la prestación derivada de las aportaciones a la Mutualidad.
Las prestaciones de mutualidades de previsión social se integran en la base imponible general como rendimientos del trabajo por la cuantía que exceda de las aportaciones que no pudieron ser objeto de reducción o minoración. Si las aportaciones se realizaron antes de 1999 y no se pueden acreditar, se integrará el 75% de la prestación. No es aplicable la reducción de 2.000 euros de actividades económicas porque la prestación no es rendimiento de dicha actividad.
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