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Une travailleuse indépendante souhaite savoir si elle peut bénéficier de la déduction pour maternité pour son enfant de moins de 3 ans. La DGT précise que l'accès à ce dispositif nécessite l'exercice d'une activité salariée ou indépendante et l'affiliation au régime de sécurité sociale ou à une mutuelle correspondante.
Cuestión planteada - Posibilidad de aplicar la deducción por maternidad.
Para aplicar la deducción por maternidad, la beneficiaria debe realizar una actividad por cuenta propia o ajena y estar dada de alta en el régimen correspondiente de la Seguridad Social o mutualidad. La concurrencia de estos requisitos es una cuestión de hecho que debe ser acreditada por el contribuyente y valorada por la Administración.
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