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Une question a été posée pour savoir si le plafond de 3 millions d'euros de la déduction pour investissements dans les productions audiovisuelles s'applique à chaque œuvre ou s'il s'agit d'un plafond global pour le contribuable. La DGT répond que le plafond s'applique individuellement à chaque production.
Cuestión planteada Si el límite de 3 millones de euros establecido en el artículo 36.1 de la LIS es un límite fijado para cada producción o es un límite global a la deducción a la que puede acogerse cada contribuyente.
El límite de 3 millones de euros de la deducción por inversiones en producciones audiovisuales se determina tomando como referencia la producción en la que se invierte. En caso de coproducción, dicho límite se distribuye entre los coproductores según su porcentaje de participación. Por tanto, un contribuyente puede aplicar una deducción superior a 3 millones de euros si participa en varias producciones distintas.
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