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Une question a été posée pour savoir si l'exigibilité de l'IIVTNU, suite à la transmission d'un terrain urbain par décès, survient au moment du décès du défunt ou lors de l'acceptation de la succession. La DGT précise que l'exigibilité intervient à la date du décès.
Cuestión planteada ¿Cuándo se produce el devengo del impuesto, en el momento del fallecimiento o cuando se acepta la herencia?
El impuesto se devenga en la fecha de la transmisión de la propiedad. Ante la falta de definición de dicha fecha en la normativa local, se aplica supletoriamente el Código Civil. Según este, la posesión y los derechos de sucesión se transmiten desde el momento de la muerte, por lo que el devengo ocurre en la fecha del fallecimiento y no en la de aceptación de la herencia.
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