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Une fédération régionale de football demande si les transferts qu'elle doit effectuer vers les clubs de football amateur, conformément à la réglementation en vigueur, sont assujettis à la TVA. La DGT répond que ces contributions ne constituent pas une opération soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido de las referidas aportaciones que tendrá que realizar la consultante.
Las aportaciones que realice la federación a los equipos de fútbol aficionado en cumplimiento de las obligaciones legales no suponen la contraprestación de ninguna operación sujeta al IVA. No existe una relación jurídica de intercambio de prestaciones recíprocas donde la cuantía sea el contravalor de un servicio. Al no existir una ventaja concreta para el destinatario que determine un acto de consumo, no hay operación sujeta al impuesto.
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