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Une agence de voyages s'interroge sur l'assujettissement à la TVA, dans le territoire d'application de l'impôt, de sa médiation pour la vente de séjours hôteliers pour le compte d'un voyagiste canarien. La DGT répond qu'en agissant pour le compte d'autrui, la médiation ne constitue pas un service lié à des biens immobiliers et est réputée réalisée au lieu de résidence du destinataire.
Cuestión planteada Sujeción de dichos servicios al Impuesto sobre el Valor Añadido y forma de facturación a dichos clientes.
La mediación en la provisión de alojamiento hotelero realizada en nombre y por cuenta de un tercero no se considera un servicio relacionado con bienes inmuebles. Por tanto, el lugar de realización de dicha mediación es donde esté establecido el destinatario del servicio. En este caso, al ser el destinatario una agencia en Canarias sin establecimiento permanente en el territorio de aplicación, la mediación no tributa aquí, aunque el servicio de alojamiento sí lo haga en el territorio donde se ubique el hotel.
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