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La question porte sur la qualification en avantage en nature du paiement d'une assurance médicale par l'employeur au profit de ses salariés. La DGT précise que cela ne constitue pas une rémunération en nature dès lors que le montant ne dépasse pas 500 euros annuels par bénéficiaire (salarié, conjoint ou descendants).
Cuestión planteada Si el pago del seguro médico que la entidad consultante hace a sus trabajadores tiene para éstos la consideración de rendimientos del trabajo en especie.
Las primas de seguro de enfermedad no son rendimiento de trabajo si cubren al empleado, cónyuge o descendientes y no superan los 500 euros anuales por persona. El exceso de dicha cuantía sí se considera retribución en especie valorada por su coste para la empresa. Si la empresa solo actúa como mediadora de pago de un gasto del empleado, se trata de renta dineraria y no en especie.
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