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Une communauté religieuse s'interroge sur l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés de la vente de son monastère en vue d'un déménagement. La DGT précise que, si l'entité applique le régime spécial de la Loi 49/2002, les revenus issus de la cession de biens sont exonérés.
Cuestión planteada Se plantea cuál sería la tributación de la venta inmobiliaria descrita a los efectos del Impuesto sobre Sociedades.
Las órdenes religiosas comprendidas en el Acuerdo entre el Estado y la Santa Sede pueden aplicar el régimen fiscal especial de la Ley 49/2002 si comunican su opción a la Administración. Bajo este régimen, las rentas derivadas de la transmisión de bienes o derechos están exentas del Impuesto sobre Sociedades según el artículo 6.3º. Esta exención está condicionada al cumplimiento de los requisitos del artículo 3, especialmente el de destinar el 70% de las rentas a los fines de la entidad.
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