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Un contribuable s'interroge sur l'application de la déduction pour travaux de rénovation énergétique dans sa maison individuelle, le traitement de la subvention perçue et l'incidence de la copropriété. La DGT précise que la déduction de 60 % est applicable si les critères d'efficacité sont respectés et que la subvention ne doit pas être intégrée dans l'assiette imposable.
Cuestión planteada - Posibilidad de aplicarse la deducción por obras de rehabilitación energética prevista en el apartado 3 de la disposición adicional quincuagésima de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los propietarios de viviendas en edificios de uso residencial pueden deducirse el 60% de las cantidades satisfechas por obras de rehabilitación que mejoren la eficiencia energética (reducción del 30% en consumo de energía primaria no renovable o mejora a clase A o B). De la base de la deducción deben descontarse las cuantías subvencionadas mediante ayudas públicas. Cada copropietario podrá practicar la deducción por la parte proporcional de su titularidad. Además, las subvenciones del Real Decreto 477/2021 no se integran en la base imponible del IRPF.
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