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Une question est posée concernant l'incidence sur l'IRPF du recouvrement des dépens. La DGT détermine que la partie gagnante peut déduire du montant reçu les frais qu'elle a engagés pour le litige.
Cuestión planteada Incidencia en IRPF del cobro de dichas costas procesales.
Para determinar la ganancia patrimonial por la condena en costas, el vencedor podrá deducir del importe recibido los gastos incurridos con motivo del pleito, sin superar el importe de la condena. Si el importe de la condena en costas se corresponde con los gastos incurridos, no se producirá una ganancia patrimonial.
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