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Un particulier s'interroge sur l'assujettissement à la TVA et aux droits de douane de l'achat d'un lingot d'or de 100 grammes auprès d'une entreprise suisse. La DGT détermine que l'opération n'est pas soumise à la TVA car la livraison n'a pas lieu sur le territoire espagnol, et qu'elle n'est pas soumise aux droits de douane car l'or constitue un moyen de paiement.
Cuestión planteada Si dicha compra se encuentra sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido y a algún arancel.
La entrega de un lingote de oro de inversión desde un país tercero no está sujeta al IVA porque no se cumple el requisito de que la entrega se entienda realizada en el territorio de aplicación del impuesto. Al no iniciarse el transporte en España y no poder acogerse al régimen especial de ventas a distancia por superar los 150 euros, la operación queda fuera de la sujeción. Respecto a la aduana, el oro de inversión se considera medio de pago y no mercancía, por lo que no está sujeto a derechos de importación.
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