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Un agriculteur s'interroge sur l'obligation de s'immatriculer à l'IAE pour la fabrication de vin en cave et sur ses obligations fiscales. La DGT précise que si l'activité agricole n'est pas assujettie à l'IAE, la production de vin l'est, même lorsqu'elle est réalisée de manière sporadique.
Cuestión planteada 1ª Si el consultante tiene que darse de alta en el IAE por la elaboración del vino.
La actividad agrícola de producción y venta de uva no está sujeta al IAE. No obstante, la elaboración de vino, aunque sea esporádica y se realice fuera del lugar de producción, sí está sujeta al impuesto. El sujeto pasivo debe darse de alta en el epígrafe 425.1 de la sección primera de las Tarifas si la elaboración se realiza conforme a un plan o proyecto establecido por él. La venta del vino a la bodega, sin que este salga de sus instalaciones, está sujeta pero exenta de IVA por estar vinculada al régimen suspensivo. Finalmente, la venta no está sometida a retención de IRPF al no ser una actividad agrícola pura, sino de transformación.
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