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Une résidence pour personnes âgées s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses services. La DGT précise que le taux dépend de la qualité de prestataire de l'entité sociale, du caractère concerté ou privé du service, et de l'existence d'une contrepartie économique liée.
Question posée : Le taux d'imposition applicable au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour ledit service d'hébergement résidentiel.
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