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Un consortium demande si l'impôt sur la mise en décharge, acquitté par une société commerciale en tant que substitut du contribuable, doit être intégré dans la base imposable de la TVA des services de décharge facturés. La DGT répond par l'affirmative, en raison de l'existence d'un lien direct entre l'impôt et le service rendu.
Cuestión planteada Si el importe de dicho impuesto debería formar parte de la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios que le factura dicha entidad al consultante.
El importe del impuesto sobre el depósito de residuos en vertederos, incineración y coincineración debe formar parte de la base imponible del IVA de los servicios de vertedero. Esto se debe a que la entidad mercantil actúa como sujeto pasivo del impuesto en nombre propio (como sustituto) y no por cuenta del cliente. Existe un vínculo directo entre el hecho imponible del impuesto y el servicio de vertedero prestado, lo que exige su integración en la contraprestación.
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