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Une fonctionnaire stagiaire s'interrogeait sur le fait de savoir si la perception de son salaire via différentes unités administratives de l'Administration générale de l'État équivalait à avoir plusieurs employeurs. La DGT détermine qu'étant donné qu'il s'agit de la même Administration générale de l'État, il est considéré comme un employeur unique.
Cuestión planteada A efectos de la determinación de la obligación de presentar declaración por el IRPF, se pregunta sobre la existencia de uno o más pagadores respecto a los rendimientos obtenidos como funcionaria.
Para determinar la existencia de uno o más pagadores, se debe acudir a la personalidad jurídica del órgano o entidad pagadora. En el caso de la Administración General del Estado, aunque los pagos los gestionen distintas unidades administrativas, se considera un único pagador. Si los rendimientos de otros pagadores no superan en conjunto los 1.500 euros, el límite para la obligación de declarar es de 22.000 euros anuales.
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