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Une question a été posée pour savoir si le travail d'un associé percevant un salaire dans son entreprise de construction doit être assujetti à l'IAE. La DGT répond par la négative, car il n'existe pas d'organisation de moyens pour son propre compte.
Cuestión planteada Consideración del trabajo desarrollado por el socio, a efectos del Impuesto sobre Actividades Económicas, como actividad económica y, en su caso, clasificación en las Tarifas.
Para que una actividad sea económica y esté sujeta al IAE, debe suponer la ordenación por cuenta propia de medios de producción y/o recursos humanos para intervenir en la producción o distribución de bienes o servicios. El socio que presta servicios a la sociedad mediante una nómina no cumple el requisito de ordenación por cuenta propia, por lo que no realiza una actividad económica sujeta al impuesto.
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