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Une consultation porte sur la situation où les deux parents disposant de la garde alternée présentent une déclaration conjointe avec leurs enfants en l'absence d'accord. La DGT précise que chacun peut exercer cette option, mais qu'ils ne peuvent pas faire partie de deux unités familiales simultanément.
Cuestión planteada En los casos de guarda y custodia compartida, cuál es el criterio de actuación por parte de la Administración, en caso de que los dos cónyuges presenten declaración de IRPF de forma conjunta con los hijos menores de edad, por no ponerse de acuerdo ambos progenitores respecto a quién le corresponde la declaración de IRPF conjunta en un mismo ejercicio fiscal.
En supuestos de guarda y custodia compartida, la opción de tributación conjunta puede ejercitarla cualquiera de los dos progenitores. Si uno opta por la declaración conjunta, el otro debe declarar de forma individual, ya que nadie puede formar parte de dos unidades familiares simultáneamente. Si ambos presentan la declaración conjunta con los hijos, la Administración podrá regularizar la situación tributaria.
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