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La consultante s'interroge sur l'éligibilité à la réduction de 40 % des revenus issus de la cession de savoir-faire entre sociétés d'un même groupe. La DGT précise que l'incitation est applicable sous réserve du respect des conditions de l'article 23 de la LIS, mais que son effet ne se manifeste que lorsque l'opération est réalisée avec des tiers et que les résultats sont intégrés au groupe.
Cuestión planteada Si podría aplicar lo previsto en el artículo 23 de la LIS sobre las rentas generadas en las operaciones de cesión de uso y explotación del know-how en favor de las sociedades dependientes para la explotación de las tiendas.
La cesión de informaciones relativas a experiencias industriales, comerciales o científicas (know-how) se subsume en el artículo 23 de la LIS. En regímenes de consolidación fiscal, la reducción se aplicará en el periodo en que los ingresos se entiendan realizados frente a terceros, tras la incorporación de los resultados eliminados. No procede la reducción si el know-how ha sido generado por las propias entidades que lo reciben y luego lo devuelven mediante la cesión.
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