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Une consultation porte sur la fiscalité d'une augmentation de capital par compensation de créances suivie de la distribution d'un dividende en nature. La DGT conclut que ces opérations doivent être évaluées à la valeur normale du marché afin de déterminer les revenus intégrables à l'assiette fiscale.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones mencionadas.
En la ampliación de capital por compensación de créditos, la entidad que capitaliza debe integrar la diferencia entre el valor mercantil de la ampliación y el valor fiscal del crédito. La entidad que recibe el aumento no integra renta, pero debe realizar un ajuste extracontable negativo si reconoce un ingreso contable. En la distribución de dividendos no dinerarios, la entidad transmitente integra la diferencia entre el valor normal de mercado de los elementos transmitidos y su valor contable. El socio que recibe el dividendo integra en su base imponible el valor normal de mercado de los elementos recibidos.
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