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Une société fournissant des services de présidence de conseil d'administration s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de sa rémunération variable et de son fait générateur. La DGT détermine que ces rémunérations constituent des contreparties pour des services et sont, par conséquent, soumises à l'impôt.
Cuestión planteada 1. Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de dicha retribución variable. 2. Devengo de la retribución variable en caso de suspensión por el virus Covid-19.
Las prestaciones de servicios realizadas por una entidad con condición de empresario están sujetas al IVA. La retribución fija y variable recibida constituye la contraprestación por los servicios prestados, cumpliendo la doctrina del vínculo directo. El devengo se produce cuando se prestan, ejecutan o efectúan los servicios, coincidiendo con el cumplimiento de los requisitos pactados contractualmente.
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