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La question porte sur l'exercice fiscal auquel doivent être déclarées les subventions d'une exploitation agricole après le décès du titulaire. La DGT précise que cela dépend de la nature des subventions (courantes ou de capital) et du critère d'imputation (engagement ou encaissement/décaissement) appliqué par le défunt.
Cuestión planteada Quién debe imputarse y a qué ejercicio los importes que se vayan percibiendo por las subvenciones solicitadas durante los años 2015 y 2016.
Las subvenciones corrientes se imputan cuando se devengan o se cobran, según el criterio elegido por el contribuyente. Las subvenciones de capital se imputan en la misma medida en que se amortice la inversión o en la enajenación del activo. En caso de fallecimiento, las rentas pendientes de imputación deben integrarse en la base imponible del último período impositivo del fallecido.
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