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Le demandeur s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour réinvestissement lors de la vente d'une résidence occupée depuis moins de trois ans, dans le cadre d'un divorce en cours. La DGT précise que la séparation est une circonstance prévue, à condition qu'elle constitue une cause obligeant nécessairement le changement de résidence.
Cuestión planteada A efectos de acogerse a la exención por reinversión en vivienda habitual, si las circunstancias que concurren se entienden necesarias para considerar habitual la vivienda transmitida, aun no haber llegado a residir en ella durante tres años continuados.
Para que una vivienda sea habitual sin cumplir los tres años, la circunstancia (como la separación) debe exigir necesariamente el cambio de domicilio, no siendo una opción voluntaria o por conveniencia. Si se consuma el divorcio y se demuestra que este obliga al cambio de residencia, la ganancia patrimonial por la venta podría estar exenta si se cumplen los demás requisitos de reinversión. La valoración de si el cambio es necesario corresponde a la Administración Tributaria tras la aportación de pruebas.
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