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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal d'une indemnité et des intérêts perçus suite à un incendie sur son exploitation. La DGT détermine que l'indemnité pour dommages matériels constitue un gain en capital et que les intérêts de retard sont des gains en capital imposables dans la base de l'épargne ou la base générale selon leur durée.
Cuestión planteada Tratamiento de la indemnización y los intereses percibidos en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La indemnización por daños en elementos patrimoniales no es renta exenta por daños personales, sino una ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 37.1.g) de la LIRPF. Los ingresos dejados de percibir se califican como rendimientos de la actividad económica. Los intereses de demora, por su carácter indemnizatorio, son ganancias patrimoniales que se integran en la base del ahorro (art. 49.1.b) si indemnizan más de un año, o en la base general si es un periodo no superior a un año.
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