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Une contribuable s'interroge sur le traitement fiscal d'une indemnité et des intérêts perçus suite à un incendie dans son exploitation. La DGT précise qu'aucune exonération n'est applicable au titre des dommages patrimoniaux et distingue le traitement fiscal selon la nature de l'indemnisation.
Cuestión planteada Tratamiento de la indemnización y los intereses percibidos en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las indemnizaciones por daños en elementos patrimoniales se consideran ganancias o pérdidas patrimoniales, computando la diferencia entre lo percibido y el valor de adquisición proporcional al daño. Los ingresos dejados de percibir tributan como rendimientos de la actividad económica. Los intereses de demora, al tener carácter indemnizatorio, tributan como ganancias patrimoniales integrándose en la base del ahorro, salvo que indemnicen un periodo no superior a un año, en cuyo caso integran la base general.
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