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Une société de commercialisation de carburants s'interroge sur l'inclusion de l'impôt sur les hydrocarbures dans son volume d'affaires de TVA et sur l'obligation d'utiliser le Suministro Inmediato de Información (SII). La DGT répond que cet impôt doit être inclus dans le calcul du volume et que, dès lors que le seuil légal est franchi, l'assujetti est soumis au SII.
Cuestión planteada La consultante plantea si el Impuesto especial de Hidrocarburos forma parte del volumen de operaciones y si está obligada al suministro inmediato de información.
El impuesto sobre hidrocarburos forma parte de la base imponible del IVA y, por tanto, debe computarse en el cálculo del volumen de operaciones del sujeto pasivo. Al haber superado el volumen de operaciones de 6.010.121,04 euros, la entidad tendrá un periodo de liquidación mensual y estará obligada al Suministro Inmediato de Información (SII).
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