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Un professionnel demande si la peinture de figurines miniatures sur commande est exonérée de TVA en tant que service d'artiste plasticien. La DGT détermine que ces opérations ne constituent pas des services exonérés, mais des livraisons de biens soumises à l'impôt.
Cuestión planteada Aplicación de la exención contenida en el artículo 20, apartado uno, número 26º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La pintura de figuras en miniatura no se considera un servicio profesional exento, ya que la realización de obras por un artista por encargo tiene la consideración de entrega de bienes. Estas operaciones estarán sujetas al tipo del 10% si se consideran objetos de arte, o al tipo general del 21% si no tienen tal consideración, como parece ocurrir en este supuesto.
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