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Un chauffeur de taxi s'interroge sur l'identité du bénéficiaire de la réparation de son véhicule pour la déduction de la TVA en cas d'intervention d'une assurance. La DGT précise que cela dépendra du mode de dédommagement : par voie d'indemnisation ou par réparation directe effectuée par l'assureur.
Cuestión planteada Deducibilidad de la reparación por el asegurado.
Si el sistema es de indemnización, el destinatario es el asegurado, quien debe figurar en la factura. Si el sistema es de reparación directa (sustituyendo la indemnización), la compañía de seguros es la destinataria real de los servicios. En definitiva, el destinatario será quien resulte de los pactos entre la aseguradora y el tomador del seguro.
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