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Une entité commerciale s'interroge sur le taux de TVA applicable aux visites de son ensemble monumental et muséal. La DGT détermine qu'en tant qu'entité commerciale, elle ne peut bénéficier de l'exonération relative aux services culturels, mais peut prétendre au taux réduit si l'activité est qualifiée de musée.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la visita al conjunto monumental
Las visitas a museos y conjuntos museísticos de entidades mercantiles no están exentas de IVA. Si el conjunto se califica como museo conforme a la normativa correspondiente, el acceso tributará al tipo del 10%.
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