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La DGT examine si les rémunérations versées à une associée et administratrice pour des services autres que ses fonctions statutaires peuvent être imposées en tant que revenus d'activités économiques. L'administration répond que cela est possible si la société exerce des professions libérales et que l'associée est soumise au régime des travailleurs indépendants.
Cuestión planteada Se consulta sobre la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas que corresponde a la consultante por las retribuciones que percibe de la sociedad teniendo en cuenta la redacción dada el artículo 27 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la Ley 26/2014.
Para que los servicios de un socio a su sociedad sean rendimientos de actividades económicas, la actividad de la entidad debe estar en la Sección Segunda de las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas. Además, el socio debe estar dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de trabajadores por cuenta propia o en una mutualidad alternativa. Si se cumplen ambos requisitos, las retribuciones tendrán esa naturaleza; de lo contrario, serán rendimientos del trabajo.
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