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Une société s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la cession de terrains reclassés en zones urbaines mais dépourvus de travaux d'urbanisation. La DGT précise que l'exonération dépend de l'existence ou non de travaux de transformation physique du terrain ayant fait l'objet de coûts ou d'un commencement d'exécution.
Cuestión planteada Sujeción y posible exención de la transmisión descrita al Impuesto sobre el Valor Añadido
La entrega de terrenos está exenta de IVA si son rústicos o no edificables, siempre que no estén en curso de urbanización. Se considera en curso de urbanización cuando se han iniciado obras materiales de transformación física o el transmitente ha asumido costes de urbanización. Si el terreno ya es solar o edificable, la entrega está sujeta y no exenta. En caso de exención, el sujeto pasivo puede renunciar a ella para aplicar la inversión del sujeto pasivo si el adquirente es un empresario con derecho a deducción.
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