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Une association culturelle à but non lucratif s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses activités de reconstitution historique et de conférences. La DGT conclut que l'association agit en tant qu'entrepreneur et que ses prestations culturelles peuvent bénéficier d'une exonération si elle est qualifiée d'entité à caractère social.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor añadido y exención aplicable.
Las asociaciones que ordenen medios para realizar actividades onerosas tienen la condición de empresarios. Las exposiciones y manifestaciones culturales están exentas de IVA si las realiza una entidad de carácter social. Bajo la hipótesis de que la asociación cumple los requisitos de entidad de carácter social, sus representaciones históricas, charlas y conferencias estarán exentas. No obstante, la exención no se aplica a la entrega de bienes como material didáctico escrito o audiovisual.
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