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La consultation porte sur la question de savoir si l'admission de nouveaux associés par la transmission de participations consécutive à un échange de valeurs invalide l'ensemble du régime spécial de restructuration ou si cela ne concerne que ces participations. La DGT répond que, si l'avantage fiscal prédomine sur les motifs économiques, la non-application du régime se limitera à la suppression de l'avantage fiscal obtenu.
Cuestión planteada Si se continuara con la política de dar entrada como nuevos socios a trabajadores del Grupo que son promocionados a una determinada categoría profesional mediante la entrega de participaciones en la entidad consultante, podría originar que el régimen fiscal especial aplicado derivado de la operación de canje de valores no fuera de aplicación en su integridad, o sí por el contrario, sólo produciría la pérdida del diferimiento de tributación únicamente respecto a las participaciones que vayan a ser transmitidas para dar entrada al nuevo directivo en el accionariado del Grupo.
Si la Administración determina que la ventaja fiscal es preponderante respecto al ahorro de costes o la simplificación estructural, se aplicará el artículo 89.2 de la LIS. En tal caso, la inaplicación del régimen especial no es total, sino que se limita a eliminar los efectos de la ventaja fiscal. En este supuesto concreto, esto supondría eliminar el diferimiento de la tributación únicamente respecto a las participaciones transmitidas para la entrada de los nuevos directivos.
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