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La question porte sur la possibilité pour deux époux mariés sous le régime de la communauté de biens, ayant réalisé des plus-values et moins-values lors de la cession de biens propres, d'opter pour une déclaration de revenus conjointe. La DGT précise que seule l'imposition conjointe permet de compenser les gains et pertes patrimoniales des deux conjoints.
Cuestión planteada Ambos cónyuges de un matrimonio, casados en régimen de gananciales, han transmitido inmuebles privativos, obteniendo ganancias y pérdidas patrimoniales. Se cuestiona si dichos cónyuges pueden optar por la tributación conjunta en IRPF.
En la tributación individual, cada cónyuge imputa sus rentas y no es posible compensar las ganancias de uno con las pérdidas del otro. No obstante, en la modalidad de tributación conjunta, las ganancias y pérdidas patrimoniales obtenidas en el período impositivo por los integrantes de la unidad familiar son compensables entre sí según las normas generales del impuesto.
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