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Une entreprise de pneumatiques s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des ventes avec ou sans montage à des clients situés hors d'Espagne. La DGT précise que si le montage est achevé en Espagne, l'opération est assujettie à la TVA, le service d'installation étant considéré comme accessoire à la livraison du bien.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, exención, de las operaciones anteriores, tanto si los bienes se envían a otro Estado miembro o fuera de la Comunidad.
Si la instalación o montaje de los bienes se ultima en el territorio de aplicación del Impuesto y conlleva la inmovilización de los mismos, la entrega está localizada en España y sujeta a IVA. En este caso, el montaje se considera una prestación accesoria a la entrega de bienes, por lo que sigue el régimen de la operación principal. Si la instalación se termina fuera de España, la entrega no está sujeta al IVA. Las entregas sin instalación a clientes fuera de la Comunidad o en terceros países pueden estar exentas bajo los requisitos de exportación o entregas intracomunitarias.
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