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Une personne physique s'interroge sur les taux de TVA applicables aux travaux de rénovation de son logement ainsi qu'à l'achat de mobilier. La DGT précise que les travaux peuvent bénéficier du taux réduit de 10 % sous certaines conditions, tandis que le mobilier est systématiquement taxé au taux de 21 %.
Cuestión planteada Tributación de la operación descrita en el Impuesto sobre el Valor Añadido y, en particular, tipos impositivos aplicables.
Las obras de renovación y reparación en viviendas pueden aplicar el tipo del 10% si el destinatario es un particular, la vivienda tiene más de dos años de antigüedad y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. Si se supera dicho límite, se aplicará el tipo general del 21% a toda la operación. Las entregas de bienes como muebles, aunque se realicen junto a las obras, tributarán siempre al tipo general del 21%.
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