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Une copropriété a bénéficié d'une subvention destinée à réaliser des travaux visant à minimiser les dommages liés aux éventuelles inondations. La DGT détermine que ces fonds doivent être imposés dans l'IRPF des copropriétaires en tant que gain patrimonial.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha subvención en el IRPF de los propietarios de las viviendas.
La subvención se atribuye a cada propietario según su coeficiente de participación y califica como ganancia patrimonial. No se aplica la exención de ayudas por inundación porque la subvención busca la adaptación al riesgo y no reparar daños ya causados. La ganancia debe integrarse en la base imponible en el periodo en que se perciba el cobro.
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