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Une entreprise s'interroge sur la détermination de la base imposable de la TVA lors de la cession d'un véhicule affecté à 50 % à son activité professionnelle. La DGT conclut que la base imposable doit correspondre au pourcentage d'affectation appliqué sur l'intégralité de la contrepartie convenue.
Cuestión planteada Determinar la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido en la transmisión del citado vehículo.
La afectación de un vehículo a un patrimonio empresarial o profesional debe manifestarse en todos sus extremos, no solo en la deducción. Si un vehículo está afecto en un 50%, la base imponible del IVA en su entrega será el 50% de la contraprestación total. El resto de la transmisión no está sujeta al impuesto al no formar parte del patrimonio empresarial.
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