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Une société propriétaire d'un hôtel s'interroge sur l'éligibilité de sa fusion et de la transmission d'actifs liés à l'activité hôtelière aux régimes spéciaux. La DGT précise que, sous réserve du respect des conditions commerciales et économiques, la fusion peut bénéficier du régime spécial d'IS et la transmission d'actifs sera hors champ de la TVA.
Cuestión planteada 1º) Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobres Sociedades.
Para el Impuesto sobre Sociedades, si la fusión se realiza según la Ley 3/2009 y tiene motivos económicos válidos (como la eficiencia administrativa o financiera), puede acogerse al régimen especial del artículo 76.1 de la LIS. Respecto al IVA, la transmisión de elementos no estará sujeta al impuesto si constituyen una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios, lo cual parece cumplirse si se transmiten los medios para la gestión hotelera.
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