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Une question a été posée pour savoir si une société civile agissant en tant qu'agent commercial doit être soumise à l'impôt sur les sociétés. La DGT confirme que tel est le cas, dès lors qu'elle possède un objet commercial et une personnalité juridique au regard de la fiscalité.
Cuestión planteada Si la entidad consultante debe tributar en el Impuesto sobre Sociedades a partir del 1 de enero de 2016.
Las sociedades civiles con objeto mercantil son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Para tener personalidad jurídica a efectos fiscales, deben constituirse en escritura pública o mediante documento privado aportado ante la Administración para obtener el NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido, quedando fuera las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales.
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