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Un contribuable s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux d'efficacité énergétique (isolation, fenêtres, panneaux solaires) de son logement. La DGT précise que ces travaux peuvent être soumis au taux de 10 % s'ils sont qualifiés de réhabilitation ou, à défaut, de rénovation et de réparation selon des conditions spécifiques.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las obras descritas.
Las obras de rehabilitación energética tributan al 10% si forman parte de un proyecto global de rehabilitación que cumpla los requisitos legales. Si no califican como rehabilitación, pueden tributar al 10% como obras de renovación y reparación si el destinatario es un particular para uso propio, la vivienda terminó hace más de dos años y el coste de los materiales no supera el 40% de la base imponible. Si se supera dicho límite de materiales, se aplicará el tipo general del 21%.
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