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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'utiliser la valeur nominale d'actions pour calculer sa plus-value en l'absence du document d'achat. La DGT précise que la valeur d'acquisition est le montant réellement versé, lequel doit être justifié par des moyens de preuve admis en droit.
Cuestión planteada Si, para determinar su valor de adquisición, podría considerar como precio de compra el valor nominal de las acciones.
El valor de adquisición de los elementos patrimoniales está formado por el importe real por el que se efectuó la adquisición más los gastos y tributos inherentes. Este importe real debe ser efectivamente satisfecho por el contribuyente y su acreditación corresponde a los órganos de gestión e inspección mediante los medios de prueba admitidos en derecho.
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