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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF de l'allocation maternité perçue rétroactivement, des frais d'avocat et d'une éventuelle indemnité de 1 800 euros pour frais de justice. L'administration fiscale précise les modalités d'imputation des versements de la Sécurité sociale et le régime d'imposition de l'indemnité reçue.
Cuestión planteada Tratamiento en el IRPF del importe percibido, de los gastos de abogado y del "importe que se le reclamará al INSS cuando se celebre la vista en concepto de compensación de gastos judiciales, que de conformidad con la STJUE de 14 de septiembre de 2023, resulta obligado establecer una indemnización para compensar los daños y perjuicios efectivamente sufridos al haber sido denegada mi petición y que el Tribunal Supremo fijó en 1.800,00€".
El complemento por maternidad es un rendimiento del trabajo imputable al periodo de exigibilidad; si se percibe en periodos distintos, se debe realizar autoliquidación complementaria. Los gastos de defensa jurídica son deducibles con un límite de 300 euros anuales. La indemnización por costas constituye una ganancia patrimonial, debiendo deducirse del importe recibido los gastos incurridos en el pleito para determinar dicha ganancia.
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