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Une association de parents d'élèves s'interroge sur le traitement de la TVA lorsqu'un tiers collecte les cotisations des membres et retient sa part au titre de services périscolaires. La DGT précise que les cotisations de l'association ne sont pas soumises à l'impôt, contrairement aux services fournis par le tiers.
Cuestión planteada Consecuencias de dicha operativa de cobro en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las AMPA no tienen naturaleza empresarial, por lo que sus cuotas no están sujetas al IVA. La entidad tercera que recauda las cuotas y retiene una parte por sus servicios realiza una actividad empresarial, por lo que dicha retención es la contraprestación sujeta al impuesto. Los importes que la entidad tercera transfiere a la AMPA como reembolso de las cuotas recaudadas no están sujetos al IVA, siempre que no correspondan a una contraprestación por servicios de la entidad hacia la AMPA.
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