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Une société sollicite des précisions sur l'assujettissement à l'IVPEE pour l'énergie produite par un parc éolien de R&D. La DGT précise que l'impôt frappe la production et l'intégration au système électrique, mesurées aux barres de la centrale.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el valor de la producción de energía eléctrica por la energía eléctrica producida.
El IVPEE grava la producción e incorporación al sistema eléctrico de energía medida en barras de central. Por tanto, no están sometidas al impuesto las retribuciones por producción que no se incorpore a la red de transporte o distribución ni sea objeto de la medición necesaria. Estarán sujetas al impuesto las retribuciones totales por la energía producida e incorporada al sistema eléctrico a través de la red de transporte o distribución.
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