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Le demandeur s'interroge sur la part des soldes négatifs de plus-values et moins-values de 2017 et 2018 qu'il peut compenser dans sa déclaration de 2019. La DGT répond que seule la fraction de ces soldes dont la titularité juridique lui appartient, conformément aux règles de titularité de la LIRPF, est compensable.
Cuestión planteada Cuantía que podrá ser objeto de compensación en su declaración de IRPF de 2019.
El contribuyente solo puede compensar en su declaración la parte del saldo negativo de ganancias y pérdidas patrimoniales de ejercicios anteriores cuya titularidad jurídica le corresponda según el artículo 11 de la LIRPF. No puede compensar la parte del saldo cuya titularidad jurídica pertenezca a su cónyuge. La titularidad se determina según las normas sobre titularidad jurídica de los bienes o derechos, incluyendo el régimen económico matrimonial.
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